Conditions Générales de Vente

Table des matières
• Champ d'application
• Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités
• Prix et frais d'expédition
• Livraison
• Réserve de propriété
• Droit de rétractation
• Garantie et responsabilité
• Modes de paiement
• Protection des données informatiques
• Exploitant de la boutique en ligne
• Dispositions finales


1. Champ d'application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre la société Cenina S.R.L., Località Cenina 184/A, 52010 Arezzo,(ci-après dénommée: Casa Cenina) et ses clients de la boutique en ligne www.casacenina.fr. (Mentions légales)

2. Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités
Procédure de commande
Casa Cenina propose à ses clients un large choix d'articles destinés aux loisirs créatifs. Le client accède aux détails concernant le produit comme sa présentation ou ses dimensions en cliquant sur les produits. Lorsque le client sélectionne l'article souhaité et clique sur Dans ton panier, le produit est placé dans un panier virtuel. Lorsqu'il clique sur le bouton "mon panier" dans la boutique en ligne, en haut à droite de l'écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements. Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton "Passer la commande". Les clients déjà enregistrés peuvent entrer ici leur nom d'utilisateur et leur mot de passe afin d'utiliser automatiquement leurs informations sauvegardées pour passer leur commande. Le client peut aussi s'enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte-client ou poursuivre ses achats sans recourir à un compte de client. Dans ce cas, le client doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture, sur la page suivante. En cliquant une nouvelle fois sur le bouton "suivant", le client parvient à l'avant-dernière étape de la commande "Aperçu". Le client obtient alors un relevé de sa commande avec la mention du prix (TVA légale comprise) ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison. La commande est terminée dès que le client clique sur le bouton "Passer la commande".
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et Conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Cenina S.r.l. - loc. Cenina, 184/A - 52010 Capolona (AR) - Italie
Limite de quantité
La vente des produits proposés ne concerne que des quantités compatibles avec un usage individuel privé et ne s'adresse qu'à des personnes majeures.

3. Prix et frais de livraison
3.1. Prix
Tous les prix incluent la TVA légale en vigueur et d'autres éléments du prix ; d'éventuels frais de port sont en sus. Pour nos clients domiciliés en Suisse, par contre, tous les prix de la boutique sont des prix nets, c'est-à-dire qu'ils n'incluent ni la TVA légale allemande ni la TVA légale suisse. La TVA éventuellement applicable lors de l'importation de produits en Suisse, conformément au droit suisse, est perçue à la frontière, par l'administration fiscale fédérale et doit être acquittée par le client à la livraison ou à l'enlèvement de la marchandise.
Pour tous les autres pays situés à l’intérieur des Communautés Européennes, les prix indiqués comprennent les taxes sur la valeur ajoutée prévues par la législation communautaire et correspondent en tout cas au total affiché avant la compilation de la commande.
3.2. Frais de livraison
Les couts d'expéditions dépendent du type d'expédition désirée (Standard, Rapide ou Service Postal) et ils sont calculés sur la base de la destination du colis et du montant de la commande. Au cas des expéditions en dehors de l'Europe, les frais de port dépendent aussi du poids des produits achetés et de la destination. Pour avoir plus de détails sur les frais de port tu peux consulter cette table.
En tout cas, chaque fois que tu insères quelque chose dans ton panier, après avoir effectué le login, notre système reconnait immédiatement ton adresse et il est capable de quantifier automatiquement le cout de l'expédition, toutes les fois que tu ajoutes des produits dans ton shopping. Ce calcul est exécuté selon les frais de port les plus économiques. Comment puis je épargner sur les frais de port?
Chez Casa Cenina toutes les commandes de plus de 65€ obtiennent une réduction sur les frais de port de 5.90€ et donc pour le service avec transporteur (standard) il ne faut pas payer de frais de port.
Attention : Si la commande inclut des produits pas immédiatement disponibles (comme toujours indiqué sur notre site), elle sera séparée automatiquement, comme indiqué dans le panier (split), pour expédier immédiatement le disponible. Tous les autres articles seront placés dans une nouvelle commande créé par notre systéme et qui sera expédiée une fois que tous les produits seront réassortis. Les frais de port seront appliqués sur les deux commandes au cas où chacune des deux n'arrive pas à 65.00 euros. Le client sera en tout cas prévenu lorsque les articles pas disponibles seront de nouveau en stock, de fa&ccdeil;on à pouvoir profiter de la deuxiéme expédition pour rajouter d'autres produits et bénéficier des frais de port gratuits (ou de la reduction sur frais de port) au cas où le nouveau total avec les produits rajoutés soit de plus de 65.00 euros.

4. Livraison
Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés sauf si un délai différent est mentionné dans l'offre. Des informations sur les Délais d'expédition sont disponibles sur ce lien. Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, Casa Cenina est autorisée à effectuer des livraisons partielles à ses frais, si cette mesure est envisageable pour le client. Dans le cas où Casa Cenina ne pourrait pas livrer le produit commandé parce que Casa Cenina ne serait pas livrée par ses fournisseurs pour des raisons dont elle ne pourrait être tenue pour responsable, Casa Cenina pourrait se rétracter du présent contrat. Dans ce cas, Casa Cenina en informera immédiatement le client et lui proposera un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas que ce produit lui soit livré, Casa Cenina lui remboursera immédiatement les montants déjà payés. Sur le territoire de l'Union Européenne, la livraison est exemptée de droits de douane. Pour une livraison dans un pays hors de l'Union Européenne, en particulier en Suisse, le client devra acquitter lui-même d'éventuels droits de douane, impôts et autres taxes. Si les articles livrés ont été endommagés pendant le transport, le service-clients de Casa Cenina doit en être informé le plus rapidement possible. Casa Cenina aura ainsi la possibilité d'adresser des réclamations au transporteur ou à l'assurance-transport. Si le client ne déclare pas une avarie de transport, cette négligence n'aura aucune répercussion sur ses droits légaux à la garantie.

5. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Casa Cenina jusqu'à leur paiement intégral. Il est interdit de mettre les produits en gage, de les remettre à titre de garantie, de les transformer ou de les modifier avant le transfert de propriété, sans l'autorisation de Casa Cenina.

6. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse :
Cenina S.R.L.
Località Castelnuovo n. 67/C
52012 Subbiano (AR)
Italie
par téléphone au +39 0575 421407 ou par Email à l'adresse [email protected]

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à : Cenina S.R.L.
Località Castelnuovo n. 67/C
52012 Subbiano (AR)
Italie
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l'exception des frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation
L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
• les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les contratsde fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications (livres et grilles) ;
• les contratsde fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• les contratsde fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• les contratsde fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7. Garantie et responsabilité
La législation relative à la garantie s'applique.

8. Modes de paiement
Les produits peuvent être réglés par virement bancaire, carte de crédit, Sofort ou Paypal. Casa Cenina se réserve le droit de n'accepter exceptionnellement que certains modes de paiement. Il n'est pas possible de payer en envoyant de l'argent liquide ou des chèques.
Dans le cas d'un paiement par carte de crédit, le montant est débité au moment de l'expédition des produits.

9. Protection des données informatiques
Casa Cenina prend la protection des données informatiques de ses clients très au sérieux. Vous pouvez consulter ici la déclaration de protection des données informatiques.

10. Exploitant de la boutique en ligne
Cenina S.r.l.
Loc. Cenina, 184/A
52010 Capolona (AR)
Italie
Représentée par son comité directeur : Giovanni Bartoli
Siège de la société : Arezzo C.C.I.A.A. 128424
N. TVA intracommunautaire : IT01651310516 et FR-56-8000196503

11. Dispositions finales
Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente est inefficiente, toutes les autres clauses du contrat restent valables. Seul le droit italien s'applique, à l'exclusion de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Nous vous informons par ailleurs que la Commission Européenne fournit une plateforme pour régler les litiges par voie extra-judiciaire. Accessible depuis le site http://ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show.